Louer un logement
Je cherche des informations sur :
Faire une demande de logement
Les conditions à remplir
Pour prétendre à un logement social, vous devez :
-
Être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile…).
-
Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale
Les ressources prises en compte sont celles de votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (exemple pour une attribution en 2021 : avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019), et ce pour toutes les personnes amenées à vivre dans le logement.
Logement étudiant
Des logements pour les étudiants
Des logements pour les étudiants
Vous êtes étudiant ? Nous pouvons vous proposer un logement du studio au T3, sur l’ensemble du patrimoine Advivo (Vienne, Pont-Evêque, l’Isle d’Abeau, Villefontaine…).
Les conditions à remplir sont les mêmes que pour tous les autres candidats. Voir le détail.
Vous pouvez effectuer votre demande de logement en ligne ou au format papier, en suivant la marche à suivre précisée plus haut.
L’attribution des logements
Dès qu’un logement correspond à vos critères, nos équipes vous contactent. Vous devrez alors compléter votre dossier de demande en fournissant les pièces justificatives obligatoires.
Après dépôt de votre dossier, les dossiers sont examinés par la CAL, Commission d’Attribution des Logements. Cette commission est composée de membres du conseil d’administration de l’Office et du maire de la commune. Le choix du futur locataire se fait en fonction de différents critères (composition du ménage, des ressources, des conditions de logement actuelles, etc.). En règle générale, au minimum trois candidats sont proposés par logement à chaque CAL.
Si vous êtes sélectionné, vous pourrez alors visiter le logement. Si celui-ci vous convient, la dernière étape sera la signature du bail et l’entrée dans les lieux.
Si vous refusez le logement, votre demande restera effective pour l’ensemble des bailleurs sociaux de l’Isère. Le logement, quant à lui, sera proposé au candidat suivant.
Tant que vous n’avez pas trouvé de logement, il vous faudra procéder au renouvellement annuel de votre demande afin de maintenir sa validité. Un courrier, un email ou un sms avec les procédures à suivre vous sera envoyé pour rappel.
- Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr
- Si votre dossier est retenu par la CAL, nos gestionnaires de clientèles vous appelleront. Il n’est pas utile d’appeler au préalable.
Les aides financières
Caisse d'allocations familiales
Garantie Visale
Mobili-Jeune
Les réservataires
FSL
Caisse d'allocations familiales
Différentes prestations versées par les CAF ont pour but d’aider les familles à supporter le coût de leur logement. Les logements d’Advivo sont tous conventionnés et ouvrent tous droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). L’APL peut être attribuée à tous : célibataires, veufs, divorcés, mariés ou concubins tant que le montant des revenus ne dépasse pas le plafond légal de ressources (renseignements auprès de la CAF).
L’APL est versé directement à Advivo, qui ne fera payer que la différence entre le montant global de l’avis d’échéance et celui de l’APL. Le locataire devra répondre sans faute à toutes les demandes d’information de la CAF sous peine de voir supprimer son aide au logement. Le locataire est tenu d’avertir la CAF de tout changement dans sa situation familiale ou financière (naissance, séparation, chômage..) afin de pouvoir recalculer ses droits.
Précisions sur les garants et les réservataires : Le demandeur a la possibilité d’inscrire un garant sur sa demande de logement (ce n’est pas obligatoire, mais conseillé pour les demandeurs avec de faibles ressources).
Garantie Visale
La garantie VISALE est une caution accordée au locataire par Action logement. Les sommes sont avancées à Advivo par Action Logement, puis remboursées par le locataire. Certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier de ce dispositif.
Mobili-Jeune
L’aide Mobili-Jeune est une aide au logement qui s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans et qui permet de prendre en charge une partie de votre loyer pendant la durée de votre formation en alternance.
Les réservataires
Des logements peuvent être réservés à un certain nombre d’organismes. Ils ont un droit de proposition de leurs candidats à la Commission d’Attribution des Logements sur leurs logements réservés.
Les principaux réservataires :
- Action Logement
- Fonctionnaires d’Etat ; ils peuvent s’adresser à la sous-préfecture
- Réservations du Préfet
- Réservations de la commune
En cas de décision favorable, vous en serez informé sous 48 heures et vous disposerez d’un délai de 8 jours pour nous répondre.
FSL
Pour favoriser l’accès au logement, le Fonds de solidarité pour le logement propose des garanties de paiement de loyer et des charges locatives pour une période déterminée. Le Fonds peut aussi accorder des prêts sans intérêt ou des subventions afin de couvrir :
- le dépôt de garantie exigé par le bailleur pour l’entrée dans le logement,
- le paiement du premier loyer,
- les frais de déménagement ou d’aménagement (assurance, achat du mobilier de première nécessité…).
Le Fonds soutient également les locataires, pour permettre leur maintien dans le logement. C’est le cas des ménages menacés d’expulsion ou confrontés à des incidents de paiement. Dans ce domaine, les aides sont de même nature que celles proposées pour l’accès au logement (prêt ou subvention). Elles servent alors à rembourser les dettes de loyer, les frais d’huissiers ou, plus généralement, les frais de procédure engagés pour se maintenir dans le logement.
