Louer un logement
Je cherche des informations sur :
Faire une demande de logement
Plus rapide et plus efficace, vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site du gouvernement en suivant le lien ci-dessous :
Faire une demande de logement en ligne
Le format papier : vous avez également la possibilité de retirer le dossier, un formulaire Cerfa, dans l’une de nos antennes ou en Mairie (communes sur lesquelles nous possédons des logements), ou de le télécharger directement par ici :
Télécharger le formulaire CERFA
Besoin d'aide pour remplir votre demande de logement ?
Vous devez remplir la demande et fournir les pièces justificatives demandées (sous format papier, ou, format numérique, en fonction de l’option choisie). Le dossier devra ensuite être validé en ligne, ou envoyé par courrier à nos services ou à votre Mairie. Une fois votre demande validée et enregistrée, un numéro de dossier, dit « numéro unique d’enregistrement », vous sera transmis (sous 5 jours sur internet, 1 mois par courrier).
Ce numéro vous sera demandé tout au long du processus pour la mise à jour de vos informations, pour le renouvellement de la demande, etc.
A ce stade, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d’enregistrement, et est visible par l’ensemble des bailleurs sociaux de l’Isère.
Traitement des données personnelles
ADVIVO met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes de logement social en location ainsi que la préparation et le suivi des Commissions d’Attribution (dont COMDALO), ce qui constitue pour ADVIVO une obligation légale (Code de la construction et de l’habitation).
Les données utilisées sont :
- Celles du formulaire CERFA 14069-0x ;
- Les données et documents permis par l’arrêté du 22 décembre 2020.
- Les données concernant le demandeur peuvent nous être communiquées :
• Soit directement par le demandeur lui-même ;
• Soit indirectement :
o par un organisme tiers, tel que la Mairie dont dépend le demandeur ;
o par les Systèmes d’enregistrement des demandes de logement locatif social (régional et national).
Les données sont destinées à la Direction Gestion locative de ADVIVO, et seront communiquées au Système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE), aux membres de la commission d’attribution dont la composition est définie à l’article
R441-9 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article R.441-2-6 du même code. Les données seront également accessibles, dans la limite de ses attributions, à notre prestataire en charge de la maintenance de notre logiciel métier et de la gestion de notre système informatique.
Pour les demandes de logement sans attribution, les données seront supprimées :
- A compter de la radiation de la demande du système d’enregistrement
(1 an [article R441-2-7 CCH]) ; - Ou lorsqu’un demandeur en fait la demande avant une radiation.
Pour les demandes de logement satisfaites, les données seront conservées pendant un délai de 5 ans ou dernier contrôle des autorités habilitées (ANCOLS • Agence Nationale de Contrôle du Logement Social), au plus long des deux.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :
- Par courrier auprès de :
ADVIVO, Service Direction Gestion Locative
1 Square de la Résistance, BP20124, 38209 Vienne Cedex - Par mail à l’adresse : dpo.advivo@anaxia-conseil.fr
Nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité.
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour votre parfaite information, ADVIVO a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail : dpo.advivo@anaxia-conseil.fr afin d’obtenir toute information utile.
Les conditions à remplir
Pour prétendre à un logement social, vous devez :
-
Être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile…).
-
Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale
Les ressources prises en compte sont celles de votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (exemple pour une attribution en 2021 : avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019), et ce pour toutes les personnes amenées à vivre dans le logement.
| Composition familiale | PLAI | PLUS | PLS |
|---|---|---|---|
|
1 personne |
12 452€ |
22 642€ |
29 435€ |
|
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
18 143€ |
30 238€ |
39 309€ |
|
3 personnes (ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage sans enfant) |
21 818€ |
36 362€ |
47 271€ |
|
4 personnes (ou personne seule + 2 personnes à charge) |
24 276€ |
43 899€ |
57 069€ |
|
5 personnes (ou personne seule + 3 personnes à charge) |
28 404€ |
51 641€ |
67 133€ |
|
6 personnes (ou personne seule + 4 personnes à charge) |
32 010€ |
58 200€ |
75 660€ |
|
Par personne supplémentaire |
3 569€ |
6 492€ |
8 440€ |
Logement étudiant
Des logements pour les étudiants
Des logements pour les étudiants
Vous êtes étudiant ? Nous pouvons vous proposer un logement du studio au T3, sur l’ensemble du patrimoine Advivo (Vienne, Pont-Evêque, l’Isle d’Abeau, Villefontaine…).
Les conditions à remplir sont les mêmes que pour tous les autres candidats. Voir le détail.
Vous pouvez effectuer votre demande de logement en ligne ou au format papier, en suivant la marche à suivre précisée plus haut.
L’attribution des logements
Dès qu’un logement correspond à vos critères, nos équipes vous contactent. Vous devrez alors compléter votre dossier de demande en fournissant les pièces justificatives obligatoires.
Après dépôt de votre dossier, les dossiers sont examinés par la CAL, Commission d’Attribution des Logements. Cette commission est composée de membres du conseil d’administration de l’Office et du maire de la commune. Le choix du futur locataire se fait en fonction de différents critères (composition du ménage, des ressources, des conditions de logement actuelles, etc.). En règle générale, au minimum trois candidats sont proposés par logement à chaque CAL.
Si vous êtes sélectionné, vous pourrez alors visiter le logement. Si celui-ci vous convient, la dernière étape sera la signature du bail et l’entrée dans les lieux.
Si vous refusez le logement, votre demande restera effective pour l’ensemble des bailleurs sociaux de l’Isère. Le logement, quant à lui, sera proposé au candidat suivant.
Tant que vous n’avez pas trouvé de logement, il vous faudra procéder au renouvellement annuel de votre demande afin de maintenir sa validité. Un courrier, un email ou un sms avec les procédures à suivre vous sera envoyé pour rappel.
- Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr
- Si votre dossier est retenu par la CAL, nos gestionnaires de clientèles vous appelleront. Il n’est pas utile d’appeler au préalable.
Les aides financières
Caisse d'allocations familiales
Garantie Visale
Mobili-Jeune
Les réservataires
FSL
Caisse d'allocations familiales
Différentes prestations versées par les CAF ont pour but d’aider les familles à supporter le coût de leur logement. Les logements d’Advivo sont tous conventionnés et ouvrent tous droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). L’APL peut être attribuée à tous : célibataires, veufs, divorcés, mariés ou concubins tant que le montant des revenus ne dépasse pas le plafond légal de ressources (renseignements auprès de la CAF).
L’APL est versé directement à Advivo, qui ne fera payer que la différence entre le montant global de l’avis d’échéance et celui de l’APL. Le locataire devra répondre sans faute à toutes les demandes d’information de la CAF sous peine de voir supprimer son aide au logement. Le locataire est tenu d’avertir la CAF de tout changement dans sa situation familiale ou financière (naissance, séparation, chômage..) afin de pouvoir recalculer ses droits.
Précisions sur les garants et les réservataires : Le demandeur a la possibilité d’inscrire un garant sur sa demande de logement (ce n’est pas obligatoire, mais conseillé pour les demandeurs avec de faibles ressources).
Garantie Visale
La garantie VISALE est une caution accordée au locataire par Action logement. Les sommes sont avancées à Advivo par Action Logement, puis remboursées par le locataire. Certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier de ce dispositif.
Mobili-Jeune
L’aide Mobili-Jeune est une aide au logement qui s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans et qui permet de prendre en charge une partie de votre loyer pendant la durée de votre formation en alternance.
Les réservataires
Des logements peuvent être réservés à un certain nombre d’organismes. Ils ont un droit de proposition de leurs candidats à la Commission d’Attribution des Logements sur leurs logements réservés.
Les principaux réservataires :
- Action Logement
- Fonctionnaires d’Etat ; ils peuvent s’adresser à la sous-préfecture
- Réservations du Préfet
- Réservations de la commune
En cas de décision favorable, vous en serez informé sous 48 heures et vous disposerez d’un délai de 8 jours pour nous répondre.
FSL
Pour favoriser l’accès au logement, le Fonds de solidarité pour le logement propose des garanties de paiement de loyer et des charges locatives pour une période déterminée. Le Fonds peut aussi accorder des prêts sans intérêt ou des subventions afin de couvrir :
- le dépôt de garantie exigé par le bailleur pour l’entrée dans le logement,
- le paiement du premier loyer,
- les frais de déménagement ou d’aménagement (assurance, achat du mobilier de première nécessité…).
Le Fonds soutient également les locataires, pour permettre leur maintien dans le logement. C’est le cas des ménages menacés d’expulsion ou confrontés à des incidents de paiement. Dans ce domaine, les aides sont de même nature que celles proposées pour l’accès au logement (prêt ou subvention). Elles servent alors à rembourser les dettes de loyer, les frais d’huissiers ou, plus généralement, les frais de procédure engagés pour se maintenir dans le logement.
