Locataire Advivo, vous avez récemment reçu les enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d’occupation du parc social (OPS).
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Les informations communiquées permettent de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS (Supplément de Loyer de Solidarité).
Répondre à cette enquête et fournir les pièces jointes demandées est obligatoire.
Comment répondre à l’enquête :
- Vérifiez que toutes les informations de l’enquête soient bien correctes : en cas de changement de situation professionnelle ou familiale merci de nous envoyer la photocopie des pièces justificatives (acte de naissance/décès, acte de mariage, carte d’invalidité, carte d’identité pour les éventuels nouveaux occupants, carte d’étudiant, certificat de scolarité, livret de famille…).
- Joignez les documents suivants : l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 sur 2020 pour toutes les personnes vivant au sein du foyer
- Une fois toutes les informations vérifiées, signez et datez votre enquête
- Retournez votre enquête et les pièces demandées avant le 10 décembre 2021
Si vous ne répondez pas à l’enquête, vous vous exposez à des pénalités de quittancement à partir janvier 2022 :
- 7.62 euros par mois de retard (OPS et SLS), non remboursable
- 25 euros de frais de dossier (SLS), non remboursable
- Et un surloyer maximum (OPS et SLS) , remboursable à réception de l’enquête complète
Si vous n’avez pas reçu l’enquête ou rencontrez des difficultés, nous vous invitons à nous contacter au 04 74 78 39 00 ou par mail : accueil@advivo.fr.
Infos pratiques :
Comment est calculé le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)?
Le SLS, est calculé selon des modalités très précises en fonction de la surface habitable du logement, de la zone géographique et d’un coefficient selon le pourcentage de dépassement du plafond et ne s’applique qu’en cas de dépassement de plus de 20% des plafonds de ressources.
Si vous êtes soumis au SLS et que vos revenus ont baissé de plus de 10% par rapport à votre avis d’imposition, n’hésitez pas à nous contacter pour actualiser votre dossier.
