Glossaire
ABF – Architecte des bâtiments de France
ACSE – Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ACUF – Association des communautés urbaines de France
AD’AP – Agenda d’accessibilité programmée
ADCF – Assemblée des communautés de France
ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADF – Assemblée des départements de France
AFOC – Association force ouvrière consommateurs
AFPOLS – Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social
AFU – Association foncière urbaine
ALF – Allocation de logement familiale
ALS – Allocation de logement sociale
ALUR – Accès au logement et urbanisme rénové (loi)
AMF – Associations des maires de France
AMGVF – Association des maires de grandes villes de France
AMO – Assistance à la maîtrise d’ouvrage
AMRF – Association des maires ruraux de France
AMVBF – Association des maires ville et banlieue
ANAH – Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
ANCOLS – Agence du contrôle du logement social
ANIL – Agence nationale pour l’information sur le logement
ANRU – Agence nationale de la rénovation urbaine
APL – Aide personnalisée au logement
APVF – Association des petites villes de France
AQC – Agence qualité construction
ARF – Association des régions de France
ASL – Association syndicale libre
ASLL – Accompagnement social lié au logement
AVDL – Accompagnement vers et dans le logement
BBC – Bâtiment basse consommation
BEPOS – Bâtiment à énergie positive
BIM – Building Information Model
CADA – Centre d’accueil de demandeurs d’asile
CAF – Caisse d’allocations familiales
CAL – Commission d’attribution des logements
CCAPEX – Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
CCF – Crédit commercial de France
CCH – Code de la construction et de l’habitation
CCL – Conseil de concertation locative
CDC – Caisse des dépôts et consignation
CDDF – Conseil pour les droits et devoirs des familles
CECODHAS – Comité européen de coordination de l’habitat social
CEE – Certificat d’économie d’énergie
CEEP – Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics
CESE – Conseil économique social et environnemental
CGLLS – Caisse de garantie du logement locatif social
CHRS – Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
CHU – Centre d’hébergement d’urgence
CIL – Comité interprofessionnel du logement
CLCV – Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
CLE – Caution locative étudiante
CLS – Contrat local de sécurité
CLSPD – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMP – Centre médico-psychologique
CNAF – Caisse nationale des allocations familiales
CNAPS – Conseil national des activités privées de sécurité
CNC – Commission nationale de concertation
CNH – Conseil national de l’habitat
CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNL – Confédération nationale du logement
COS – Coefficient d’occupation des sols
CPE – Contrat de performance énergétique
CREM – Conception réalisation exploitation maintenance
CRH – Comité régional de l’Habitat
CSF – Confédération syndicale des familles
CSPS – Coordination sécurité et protection de la santé
CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment
CUCS – Contrat urbain de cohésion sociale
CUS – Convention d’utilité sociale
DAAF – Détecteur avertisseur autonome de fumée
DALO – Droit au logement opposable
DDT – Dossier de diagnostic technique
DHUP – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
DIHAL – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
DIP – Dossier individuel prévisionnel
DIS – Dossier individuel de situation
DPE – Diagnostic performance énergétique
DREAL – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
DRIEA – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
DSU – Développement social urbain
DSU – Dotation de solidarité urbaine
DTA – Diagnostic technique amiante
DUP – Déclaration d’utilité publique
EDF – Électricité de France
EGL – États généraux du logement
EHPA – Établissement d’hébergement pour personnes âgées
EHPAD – Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
EPCI – Établissement public de coopération intercommunale
EPL – Entreprise publique locale
EPT – Établissement public territorial
ERDF – Électricité et réseaux de France
ESH – Entreprises sociales pour l’habitat
ESSP – Étude de sûreté et de sécurité publique
FAPIL – Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement
FEDER – Fonds européen de développement régional
FFSU – Forum français pour la sécurité urbaine
FILLS – Fonds d’intervention pour le logement locatif social
FIS – Fonds d’innovation sociale des ESH
FJT – Foyer de jeunes travailleurs
FNAP – Fonds national des aides à la pierre
FNAR – Fédération nationale des associations régionale
FNARS – Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
FNAU – Fédération nationale des agences d’urbanisme
FNSCHLM – Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM
FPI – Fédération des promoteurs immobiliers
FSE – Fonds social européen
FSL – Fonds de solidarité pour le logement
FTM – Foyer de travailleurs migrants
FVM – Fédération des maires des villes moyennes
GDF – Gaz de France
GIE – Groupement d’intérêt économique
GIP – Groupement d’intérêt publics
GLTD – Groupe local de traitement de la délinquance
GPIS – Groupement parisien interbailleurs de surveillance
GRC – Gestion relation clientèle
GRDF – Gaz et réseaux de France
GRE – Garantie de résultats énergétiques
GRL – Garantie des risques locatifs
GUP – Gestion urbaine de proximité
HBM – Habitation à bon marché
HQE – Haute qualité environnementale
HQS – Habitat qualité service
HTC – Habitat et territoire conseil
ICC – Indice du coût de la construction
ICN – Instances de concertation nationale
IFMO – Institut de formation de la maîtrise d’ouvrage de la ville
IGH – Immeuble de grande hauteur
ILAT – Indice des loyers des activités tertiaires
ILC – Indice des loyers commerciaux
ILM – Immeuble à loyers lodérés
IPEA – Indice du prix de l’entretien et de l’amélioration
IRL – Indice de référence des loyers
ISO – International standardisation organisation
LASM – Livraison à soi-même
LCR – Locaux collectifs résidentiels
LLS – Logement locatif social
LOPPSI – Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
LOV – Loi d’orientation pour la ville
MAE – Mission des affaires européennes
MATPAM – Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
MAS – Maison d’accueil spécialisée
MDE – Maîtrise de la demande en énergie
MOE – Maîtrise d’œuvre
MOLLE – Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi)
OCL – Observatoire des charges locatives
ONDRP – Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
ONPV – Observatoire national de la politique de la ville
ONZUS – Observatoire nationale des zones urbaines sensibles (devenu ONPV en 2014)
OPAC – Office public d’aménagement et de construction
OPAH – Opération programmée d’amélioration de l’habitat
OPC – Ordonnancement pilotage coordination
OPE – Observatoire de la performance énergétique
OPH – Office public de l’habitat
OPS – Enquête sur l’occupation du parc social
OPS – Occupation du parc social
PAE – Plan d’aménagement d’ensemble
PALULOS – Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale
PAZ – Plan d’aménagement de zone
PCL – Plan de concertation locative
PDAHI – Plan départemental accueil hébergement insertion
PDALPD – Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
PDH – Plan départemental de l’habitat
PGS – Projet de gestion de site
PIL – Procédure intégrée pour le logement
PLA – Prêt locatif aidé
PLAI – Prêt locatif aidé d’intégration
PLATS – Prêt locatif aidé très spécial
PLH – Plan local de l’habitat
PLI – Prêt locatif intermédiaire
PLS – Prêt locatif social
PLU – Plan local d’urbanisme
PLUS – Prêt locatif à usage social
PPR – Plan de prévention des risques
PRP – Procédure de redressement personnel
PSLA – Prêt social location accession
PSP – Plan stratégique de patrimoine
PTNB – Plan de Transition Numérique du Bâtiment
PTZ – Prêt à taux zéro
PUCA – Plan d’urbanisme construction architecture
PUP – Projet urbain partenarial
QPV – Quartiers prioritaires de la politique de la ville
RCU – Réseau de chaleur urbain
REHAL – Réseau Recherche Habitat-Logement
RHF – Réseau habitat et francophonie
RHVS – Résidence hôtelière à vocation sociale
RPLS – Répertoire du parc locatif social
RSA – Revenu de solidarité active
RSE – Responsabilité sociétale des entreprises
RT – Réglementation thermique
SAC – Société Anonyme de Coordination
SACICAP – Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
SCIC HLM – Société coopérative d’intérêt collectif
SCOT – Schéma de cohérence territoriale
SCP HLM – Société coopérative de production
SDAPL – Section départementale des aides publiques au logement
SEM – Société d’économie mixte
SIAO – Système intégré d’accueil et d’orientation
SLS – Supplément de loyer de solidarité
SMS – Secteur de mixité sociale
SNE – Système national d’enregistrement
SRU – Solidarité renouvellement urbain (loi)
TECV – Transition énergétique pour la croissance verte (loi)
TFPB – Taxe foncière sur les propriétés bâties
THPE – Très haute performance énergétique
TLE – Taxe locale d’équipement
UES-AP – Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la Propriété
UESL – Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement
UNAF – Union nationale des associations familiales
UNAFO – Union professionnelle du logement accompagné
UNAHJ – Union nationale pour l’habitat des jeunes
VEFA – Vente en l’état futur d’achèvement
VMC – Ventilation mécanique conrôlée
ZAC – Zone d’aménagement concerté
ZAD – Zone d’aménagement différé
ZFU – Zone franche urbaine
ZPPAU – Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZRR – Zone de revitalisation rurale
ZSP – Zone de sécurité prioritaire
ZUS – Zone urbaine sensible