1. Définitions

Au sens de la présente Politique, les termes suivants seront utilisés :

« AIPD » • Analyse d’Impact relative à la Protection des Données.

« CNIL » • Commission Nationale Informatique et Libertés.

« Cookies » • Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

« Destinataire » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Donnée à caractère personnel » • Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« DPO » • Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des Données.

« Internaute » • Toute personne se connectant au site.

« Personne concernée » • La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.

« RGPD » • Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

« Responsable de traitement » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » • Le Site Internet : https://www.advivo.fr/.

« Sous-traitant » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers » • Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Traitement » • Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

2. Préambule

ADVIVO tient à placer la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements.

ADVIVO s’engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, …) conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3. Objectifs

Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, ADVIVO s’engage expressément à :

• Respecter les recommandations et, plus largement, la doctrine de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel, ou à justifier toute différence ;

  •  Se conformer aux préconisations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ;
  • Anticiper tout projet mettant en œuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes dits de Privacy by Design et Privacy by Default définis à l’article 25 du RGPD ;
  • Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris par ADVIVO ;
  • Faciliter l’exercice des droits reconnus aux personnes concernées ;
  • Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.
4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence envers ses (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, …), ADVIVO, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : dpo.advivo@anaxia-conseil.fr / 1 square de la Résistance, BP 20124, 38209 Vienne Cedex.

5. Collecte et utilisation des données

ADVIVO s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires).

Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, ADVIVO s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.

Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, ADVIVO s’engage formellement à informer ses (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires) de celle-ci.

ADVIVO s’engage également à ne pas traiter les données d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

ADVIVO collecte les données à caractère personnel que vous lui communiquez volontairement depuis le formulaire de contact sur le Site (nom, prénom, numéro de téléphone, et de manière facultative, l’adresse mail et l’adresse postale).

6. Conservation des données

ADVIVO s’engage à conserver les données à caractère personnel de ses (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires) pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En tout état de cause, le droit à l’information dont jouissent les personnes concernées implique que celles-ci soient expressément informées de la durée de conservation des données à caractère personnel les concernant.

7. Communication des données

ADVIVO souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires).
Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :

 

  • Aux services internes de ADVIVO qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
  • A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
  • A tout organisme (tiers) auquel ADVIVO serait tenue, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel.
8. Respect des droits des personnes

Dans le cadre permis par le Règlement européen, ADVIVO s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent ses (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires) ; à savoir :

  • Droit à l’information ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  • Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, ADVIVO a mis en place une procédure de gestion des droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de ADVIVO par courrier en joignant un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
ADVIVO
1 square de la Résistance
BP 20124
38209 Vienne Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

8. Gestion des violations de données

ADVIVO s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.

Pour ce faire, ADVIVO, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

ADVIVO s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Afin d’assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, ADVIVO a mis en place une procédure dédiée à cet effet.

9. Sécurité et confidentialité

Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires) de ADVIVO est un enjeu majeur, ADVIVO s’engage à :

  • Sécuriser les communications de données aux différents destinataires par des mesures de chiffrement et de pseudonymisation ;
  • Sécuriser l’accès aux données en faisant respecter la politique d’habilitations mise en œuvre au sein de l’entité ;
  • Assurer la confidentialité des systèmes et des services de traitement par la mise en œuvre et le respect d’une politique de mots de passe efficiente, ainsi que des mesures de pseudonymisation ;
  • Assurer l’intégrité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • Le cas échéant, communiquer à la personne concernée la référence aux garanties appropriées lorsqu’un transfert de données à caractère personnel est envisagé vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La sécurité ne peut être optimale que si, et dans la mesure où, le sous-traitant respecte également ces différentes mesures techniques et organisationnelles.

Pour ce faire, ADVIVO s’engage formellement à s’assurer que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées.

ADVIVO s’engage également à ce qu’un contrat soit conclu entre elle et ses sous-traitants en ce sens.

10. Privacy by design

Dans le respect de la règlementation, ADVIVO s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :

  • Informer le DPO de tout nouveau projet de traitement de données à caractère personnel ;
  • Suivre l’avis du DPO sur les questions relatives à ce projet concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Effectuer ou faire effectuer une AIPD lorsqu’elle est jugée nécessaire ;
  • Sensibiliser le personnel sur la protection des données à caractère personnel par le biais de formations et/ou sensibilisations et la mise en place d’outils pédagogiques ;
  • Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne.
11. Utilisation du site web

ADVIVO propose à travers le site advivo.fr des services en ligne. Ces derniers permettent :

  •  La consultation d’informations générales au sujet d’ADVIVO ;
  • L’accès à un formulaire de contact ;
  • L’accès à une section réservée du site web,

Formulaire de contact
ADVIVO propose un formulaire permettant de prendre contact avec l’équipe d’ADVIVO.
Cela représente un traitement de données à caractère personnel, dont la base légale repose sur l’intérêt légitime de ADVIVO de pouvoir être contacté aisément par ses locataires ou par des tiers.

Les données collectées marquée d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de la demande, les autres sont facultatives et visent à en faciliter le traitement.

Les données sont accessibles au service Communication, au prestataire en charge de la gestion du site web ainsi qu’au service concerné directement par la demande. Les données sont conservées pendant six mois.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de ADVIVO par en joignant un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
ADVIVO, 1 square de la Résistance,
BP 20124
38209 Vienne Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour votre parfaite information, ADVIVO a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo.advivo@anaxia-conseil.fr.

12. Cookies et autres traceurs

ADVIVO, en tant qu’éditeur du présent Site, procède à l’utilisation de cookies ou autres traceurs afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les cookies, ou témoins de connexion, sont des petits fichiers textes déposés sur l’appareil qui vous a permis de vous connecter au site web advivo.fr.
Ils permettent :

• D’assurer techniquement le bon fonctionnement du site web, ils sont alors dits « techniques » et ne nécessitent pas le consentement de l’internaute ;
• De permettre la génération de statistiques identifiantes ou d’un suivi à des fins (par exemple) publicitaires. Ils sont alors facultatifs et soumis au consentement de l’internaute.
Il est possible de désactiver tous les cookies déposés par des tiers, via le panneau de configuration des cookies : LIEN DU PANNEAU

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL .

Une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparait en bas de votre écran lors de votre première connexion sur le Site de ADVIVO. Cette bannière vous permet d’obtenir des informations sur les cookies utilisés sur le Site, et dans le cas des cookies non nécessaires au bon fonctionnement, de refuser leur utilisation.

Matomo

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, ADVIVO peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation.

Les traceurs et cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

Chatbot
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Cet outil vise donc à vous assister dans la recherche d’informations. Son utilisation impliquant un dépôt de cookie facultatif, il nécessite donc votre consentement.
Les données saisies ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion technique de l’outil et conservées pour une durée maximale de six mois. La session ouverte par l’utilisateur en cas d’utilisation du service est ouverte pour une période de trois mois après la première interaction avec l’outil.
Les données seront accessibles à l’équipe en charge du site web.
Le traitement étant basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en vous redirigeant vers l’outil de paramétrage des cookies et autres traceurs.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

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